Politique de Confidentialité

Version mise à jour le 10 octobre 2025

1. Introduction et engagement de ForYield

ForYield attache une importance essentielle à la protection des données personnelles et à la transparence dans leur traitement.
La présente Politique de Confidentialité décrit les conditions dans lesquelles ForYield SAS (ci-après « ForYield » ou « nous ») collecte, utilise, conserve et protège les informations personnelles des utilisateurs de son site internet et de ses services.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est ForYield SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 989 493 200, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris.
Contact : contact@for-yield.com

3. Hébergeurs et infrastructures techniques

• Site vitrine : hébergé par Webflow, Inc. (infrastructure localisée dans l’Union européenne, avec éventuel transfert vers les États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework).
• Application et services transactionnels : hébergés par Render.com (infrastructure cloud sécurisée).
• Nom de domaine : géré par Gandi SAS, France.

4. Données collectées

ForYield collecte uniquement les données strictement nécessaires :

• identité, coordonnées, justificatifs d’identité ;
• informations financières et opérationnelles pour les comptes utilisateurs ;
• données techniques minimales (adresse IP, journaux de connexion) à des fins de sécurité ;
• aucune donnée comportementale, marketing ou de suivi analytique n’est collectée.

5. Finalités et bases légales du traitement

Les traitements reposent sur :

• l’exécution du contrat (création et gestion du compte, fourniture des services) ;
• le respect des obligations légales et réglementaires, notamment celles relatives à la LCB-FT et au règlement européen MiCA ;
• l’intérêt légitime de ForYield à assurer la sécurité, la maintenance et l’amélioration de ses services.

6. Données des utilisateurs professionnels

Pour les personnes morales (sociétés, conseillers, partenaires), ForYield traite les données du représentant légal et les documents requis pour la vérification KYB : statuts, registre du commerce, identité des bénéficiaires effectifs.
Les droits prévus par le RGPD s’appliquent de la même manière à ces utilisateurs.

7. Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités de leur traitement :

• pendant la relation contractuelle et jusqu’à 5 ans maximum après sa fin pour respecter les obligations légales ;
• les journaux techniques de sécurité sont conservés 12 mois.
  Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.

8. Transferts internationaux

Certains traitements peuvent impliquer un transfert vers les États-Unis (hébergements Webflow ou Render).
Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au Data Privacy Framework, garantissant un niveau de protection équivalent à celui exigé par le RGPD.

9. Droits des personnes concernées

Chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès, de rectification, d’effacement ;
• droit à la limitation et à la portabilité ;
• droit d’opposition au traitement.
  Toute demande doit être adressée à contact@for-yield.com.
  ForYield peut demander un justificatif d’identité avant traitement de la demande.

En cas de difficulté non résolue, l’utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

10. Sécurité et confidentialité

ForYield met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux standards de l’industrie : chiffrement, contrôle d’accès, sauvegardes sécurisées, surveillance continue.
Seul le personnel habilité et soumis à une obligation de confidentialité peut accéder aux données.

11. Mises à jour de la politique

ForYield peut modifier la présente Politique à tout moment pour l’adapter à l’évolution réglementaire ou technique.
Toute modification substantielle sera notifiée sur le site avant son entrée en vigueur.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à cette Politique :
contact@for-yield.com

ForYield remercie ses utilisateurs pour leur confiance et leur engagement envers une finance numérique responsable et conforme.