Politique de Confidentialité

PRÉAMBULE

ForYield accorde une importance primordiale à la protection de vos données à caractère personnel ("DCP"). Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, cette politique vise à vous informer sur la façon dont vos données sont collectées, traitées, conservées et protégées dans le cadre de nos activités.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est la société ForYield, domiciliée au 60 rue François 1er, 75008 Paris.

Pour toute question, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

• par email : dpo@foryield.com
• par courrier : DPO ForYield, 60 rue François 1er, 75008 Paris

2. DONNÉES COLLECTÉES

ForYield collecte les données suivantes :

• Informations d’identité : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité
• Coordonnées : adresse, email, téléphone
• Données fiscales : résidence fiscale, numéro fiscal
• Informations financières : IBAN, revenus, situation patrimoniale, transaction crypto, profil d’investisseur
• Données de connexion : adresse IP, cookies, logs, navigateur
• Documents : justificatifs d’identité, de domicile, de patrimoine, contrat signés

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Exécution des contrats (mandats, prestations)
• Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT)
• Respect des obligations fiscales et réglementaires
• Gestion de la relation client
• Envoi d’informations commerciales ou newsletters (avec consentement)
• Analyse statistique et amélioration de l’expérience utilisateur

4. BASE LÉGALE DES TRAITEMENTS

• Contrat : nécessaire à l’exécution d’un contrat
• Obligation légale : conformité avec les obligations réglementaires (LCB-FT, fiscales)
• Intérêt légitime : analyse interne, amélioration du service
• Consentement : newsletters, cookies non essentiels, marketing direct

5. DURÉE DE CONSERVATION

• Données contractuelles : 5 ans après la fin de la relation
• Données fiscales et LCB-FT : 5 ans (minimum)
• Données marketing : jusqu’à retrait du consentement ou 3 ans sans interaction

6. PARTAGE DE VOS DONNÉES

ForYield peut partager vos données avec :

• Autorités réglementaires, judiciaires ou fiscales (sur demande légale)
• Prestataires techniques (hébergement, KYC, infrastructure cloud)
• Partenaires contractuels (CIF, CGP, apporteurs d’affaires)

Dans tous les cas, ces tiers sont contractuellement tenus de respecter la présente politique et la réglementation RGPD.

7. TRANSFERTS HORS UE

Les données sont stockées en priorité dans l’Union Européenne. En cas de transfert hors UE, ForYield s’assure que le pays destinataire offre un niveau de protection suffisant (décision d’adéquation, clauses contractuelles types ou BCR).

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

ForYield met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles :

• Chiffrement des données sensibles
• Accès restreint aux données selon les fonctions
• Journalisation et traçabilité des accès
• Stockage sur serveurs sécurisés certifiés RGPD

9. VOS DROITS

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Accès, rectification, effacement
• Opposition ou limitation du traitement
• Portabilité de vos données
• Retrait du consentement à tout moment

Pour exercer ces droits :

• Par email : contact@foryield.com
• Par courrier : ForYield, 60 rue François 1er, 75008 Paris

Une copie d’une pièce d’identité pourra être demandée. Réponse sous un mois, prolongeable à deux mois si complexe.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

La présente politique peut être modifiée à tout moment. La dernière version est disponible sur notre site www.foryield.com. Les clients seront informés de toute modification substantielle.

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