Mentions Légales

Conformément à l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du site internet www.for-yield.com sont indiqués ci-dessous.

Informations générales

Raison sociale : ForYield
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Immatriculation : 989 493 200 R.C.S. Paris
Président : M. Quentin Hopp
Contact : contact@for-yield.com (également disponible par courrier à l’adresse du siège social)

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Quentin Hopp, en sa qualité de Président de la société ForYield. Il est responsable du contenu éditorial du site.

Hébergement du site

Le site www.for-yield.com est hébergé par Amazon Web Services (AWS) via la société Amazon CS Ireland Ltd, dont l’adresse est Unit 27 – 6400 Cork Airport Business Park – Kinsale Road, Irlande. (Téléphone : non communiqué).

Utilisation du site

Le site ForYield est accessible exclusivement à l’adresse www.for-yield.com. Aucune application mobile officielle n’est proposée pour ce service. La navigation et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales ainsi que des documents contractuels afférents, notamment les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), la Politique de Confidentialité et la politique de gestion des risques de ForYield.

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Propriété intellectuelle

Le site ForYield et l’ensemble de son contenu sont la propriété exclusive de la société ForYield. Cela comprend, de manière non limitative, tous les textes, images, graphismes, logos, vidéos, éléments sonores, logiciels, bases de données et code source présents sur le site. Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

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Accessibilité et sécurité

ForYield met en œuvre les moyens raisonnables pour rendre le site accessible 24h/24 et 7j/7. Néanmoins, l’accès au site peut faire l’objet d’interruptions temporaires pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour ou en cas de force majeure ou de tout événement hors du contrôle de ForYield. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas d’indisponibilité du site, qu’elle soit programmée ou imprévisible.

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Données personnelles

ForYield attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Les traitements de données éventuels réalisés via le site www.for-yield.com sont effectués dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation française applicable en la matière.

Une Politique de Confidentialité distincte détaille les modalités de collecte et de traitement des données personnelles (finalités, base légale, durée de conservation, destinataires, etc.), ainsi que les droits des utilisateurs (droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, limitation, portabilité, etc.). Cette politique de confidentialité sera mise à disposition des utilisateurs sur le site. En attendant, pour toute question relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter ForYield à l’adresse email contact@for-yield.com.

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Réclamations – Contact

Pour toute réclamation, demande d’information ou question relative au site ou aux services de ForYield, il est possible de nous contacter par les moyens suivants :

Par courrier électronique : contact@for-yield.com
Par courrier postal : ForYield, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.

Ces canaux de communication constituent les points de contact officiels pour formuler des réclamations ou poser des questions d’ordre contractuel. ForYield s’engage à apporter une réponse appropriée dans les meilleurs délais. En cas de litige persistant, et après une tentative de résolution amiable, l’utilisateur conservera la possibilité de recourir aux voies de droit compétentes.

Modification des mentions légales

Les présentes mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou mises à jour à tout moment sans préavis, notamment afin de respecter toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

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